Conditions Générales de vente

1.1 8et18.com et 8&18.ch (ci-après les « Sites ») sont gérés exclusivement par  8&18  Sàrl dont le siège est sis Route de Thonon 62, 1222 Vésenaz. 8&18 Sàrl. 8&18 Sàrl  est immatriculée au registre du  Commerce de Genève sous le n° CHE- 344.051.990.

1.2 Les présentes conditions générales de ventes ( ci-après les « Conditions générales  » ) sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de  8&18 Sàrl  (« 8&18 »). En passant commande auprès de 8&18, le consommateur,  personne physique ou morale, (ci-après l’« Acheteur ») accepte l’application des  Conditions générales.

1.3 Aucune autres conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes  Conditions générales ne sont applicables entre 8&18 et l’Acheteur. Par ailleurs,  8&18 se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et en tout temps les  présentes conditions générales. 

2. Commande  

2.1 En passant commande auprès de 8&18, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des  droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent,  préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal  ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3.1 En cas de commande par les Sites, le contrat (ci-après le « Contrat ») est conclu au  moment de la confirmation de la commande par 8&18. Cette confirmation est  envoyée à l’Acheteur par email après validation de sa commande sur le site  8et18.com ou 8&18.ch.

3.2  En case de commande par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins  qu’il soit refusé par 8&18.

3.3 8&18 n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne  puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement  supplémentaire ou de production. En cas d’indisponibilité de la marchandise  commandée, 8&18 rembourse les paiements déjà effectués ou convient  conjointement, dans la mesure du possible, avec l’Acheteur d’une date ultérieure de  livraison. 

 

3.4 8&18 demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa  seule discrétion et en tout temps, sans que l’Acheteur puisse se prévaloir d’un droit  à cet effet. 

  

4. Prix et frais de livraison  

4.1  Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils  comprennent d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.  La TVA  applicable au jour de la commande est comprise dans les prix de vente des  produits.

4.2  Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison en Suisse. Les frais de  livraison sont pris à la charge de 8&18 pour la Suisse. Pour les livraisons à  l’étranger, 8&18 propose des forfaits pour l’Europe et hors Europe. 8&18 se réserve  le doit d’adapter en tout temps le montant de ces forfaits en fonction de l’évolution  des prix des prestataires. Dépendant du volume des achats pour l’étranger, et les  colis de plus de 2kg, il est préférable toutefois de contacter 8&18 par le biais du  formulaire de contact du site. 

 

4.3  Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.

4.4  Sous réserve de ce qui précède, 8&18 est autorisée à modifier, à sa seule  discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

4.5  L’envoi sera exécuté dès réception du règlement des frais susmentionnés.

5. Délai de livraison  

5.1  Le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est de 21 (vingt et un) jours  ouvrables au maximum. 

 

5.2  Le délai de livraison indiqué dans les présentes Conditions générales est donné à  titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter  toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée  postérieurement au délai indiqué.

5.3  En cas de force majeure, le délai de livraison peut être prolongé en conséquence.  On considérera en particulier cas de force majeure une grève, un lock-out, une  intervention des autorités, une pénurie d’énergie ou de matières premières, des  difficultés dans les transports, une impossibilité d’exploitation due par exemple à un  incendie, une inondation, un dommage aux machines, la foudre et toute autre  difficulté que 8&18 ne peut avoir prévue et dont elle ne peut être tenue responsable.

5.4  En cas de retard, 8&18 informe le client par courriel. Le non-respect d’un délai de  livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de 8&18.

5.5  Si la livraison n’intervient pas dans les 30 (trente) jours suivant confirmation de la  commande, le client a le droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués lui  seront remboursés dans ce cas. 8&18 n’a aucune obligation de verser des  indemnités supplémentaires.  

6.1  Dès lors que l’envoi a été correctement effectué, la responsabilité de 8&18 ne peut  être engagée en cas de vol, de perte ou de tout endommagement d’un colis. 

6.2  Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation  de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de la réception de la  marchandise. 

6.3  Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques  passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à  8&18.

6.4  Si l’Acheteur retourne de la marchandise à 8&18, l’Acheteur supporte les risques  jusqu’à réception de la marchandise par 8&18. 

7. Paiement  

7.1  Le paiement de la marchandise s’opère par carte de crédit par le biais du système  sécurisé « Stripe ». Les données bancaires de l’Acheteur saisies au moment du  paiement sont assurées et cryptées par l’institution bancaire. 

7.2  L’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un  intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment  d’argent.

 

7.3  En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée  au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, 8&18 remboursera  l’Acheteur sur sa carte ou par virement bancaire dans un délai de 2 (deux)  semaines.

 

7.4  8&18 n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

7.5  L’Acheteur accepte de recevoir les factures sous forme électronique ou sur papier.    

8. Vérification du produit et garantie pour défauts  

8.1  L’Acheteur doit vérifier les produits achetés dans un délai de 48 heures. 

8.2  Les produits vendus sont ceux qui figurent sur les sites. Les photos et les  caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et reflètent aussi bien que  possible les produits. Toutefois les produits livrés peuvent présenter des petites  différences et 8&18 ne saurait en aucun être tenue responsable des ces  divergences. 

8.3  Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé, si le produit est entaché  de vices ( notamment défectueux, étant entendu que le défaut ne doit pas être  imputable au client ) ou si la livraison est incomplète, le client doit avertir 8&18 dans  les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception du colis à l’aide du formulaire de contact se trouvant sur 8et18.com. Dans ce cas, le client doit indiquer s’il a  l’intention de résilier le contrat ou s’il souhaite une livraison en remplacement.

8.4  En l’absence de réclamation de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont  réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommages, et acceptés en l’état. 

8.5  8&18 n’assume aucun risque lié à l’approvisionnement. La société 8&18 n’est  responsable que de la livraison sur la base du stock de produits existant et des  quantités commandées par 8&18 auprès de ses fournisseurs. En particulier, le  client reconnaît que la société 8&18 ne fabrique pas elle-même les produits, que  8&18 ne dispose pas des moyens nécessaires pour réparer des produits  défectueux et qu’il n’est en aucun cas possible à 8&18, ou seulement moyennant  des frais importants, d’exiger de ses fournisseurs des produits de remplacement,  même dans un délai raisonnable. 

8.6  Si le client résilie le contrat, celui-ci doit alors renvoyer le produit concerné dans son  emballage original dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la  réception de la livraison. La totalité du prix d’achat lui sera remboursée dans un  délai de 2 (deux) semaines. 

8.7  Si une livraison en remplacement ou en complément n’est pas possible pour des  raisons non imputables à 8&18, la société 8&18 ne peut en être tenue responsable  et n’a donc aucune obligation d’indemniser le client.

8.8  8&18 ne donne pas de garantie sur les produits vendus. 8&18 a pris toutes les  précautions d’usage pour vérifier les produits avant envoi et ne saurait être tenue  responsable, en particulier de l’usage non-conforme des produits que fera  l’Acheteur ou des défauts résultant d’un accident, d’une mauvais manipulation ou  des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans la temps des  produits.

8.9  Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit retourner à 8&18, à ses propres frais,  la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

 

8.10  Si 8&18 constate un cas de défaut, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le  produit par un autre produit jugé équivalent. S’il n’existe aucun produit équivalent  8&18 peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser  l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser  intégralement le prix d’acquisition.

9. Rétractation    

9.1  L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 10 jours à compter de la réception  de la marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d’envoyer un email  à 8&18 par le biais du formulaire de contact en indiquant votre décision de  rétractation. 8&18 enverra en retour un email, une autorisation de retour ainsi que  les indications concernant la procédure à suivre. Dès réception de cet email,  l’Acheteur disposera d’un délai de 4 jours ouvrables pour renvoyer la marchandise  à ses propres frais. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine,  neuf, non utilisé, intact et complet.

9.2  Si des articles retournés ne répondent pas aux conditions précitées, 8&18 est en  droit de retourner la marchandise à l’Acheteur sans remboursement . Les frais de  livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur. 

9.2  Une fois la marchandise réceptionnée en retour, 8&18 procédera au  remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a servi pour  l’achat, dans un délai de 14 jours. 

10.1  EN AUCUN CAS, 8&18 NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A  L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS  INDIRECT, FORTUIT OU CONSECUTIF COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE  DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE  GOODWILL OU D’OPPORTUNITES COMMERCIALES DECOULANT D’UN  DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE  PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT.  L’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE 8&18 QUE  CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT  TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES  ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.

11.1  Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et  font l’objet d’un traitement informatique. 

11.2  8&18 assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la  législation en vigueur, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données  personnelles. Les données enregistrées par 8&18 servent notamment à  l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes  personnels des clients et à l'élaboration de statistiques internes. Le but du  traitement des données est l’amélioration et le contrôle de la qualité des services.

11.3  L’Acheteur peut en demander à prendre connaissance et de faire modifier les  données personnelles le concernant sur simple demande écrite par l’intermédiaire  du formulaire de contact se trouvant sur les sites.  

11.4  L’Acheteur autorise et donne son consentement à 8&18 pour que celle-ci puisse  notamment: 

- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements,  recours à un intermédiaire financier, etc.)

- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

12.1  Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que  8&18 émet dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de  validation limitée.

12.2  8&18 peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient  d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils  ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plate-formes de  partage de promotions.

 

12.3  L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule  fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes  promotionnels que ceux qui lui sont adressés.

12.4  Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée.  Certains produits de marques peuvent être exclus de la promotion. 

 

12.5  Les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale. La  valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code  promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être  compensée avec un paiement à travers une carte de crédit. 

12.6  Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas  d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est  totalement ou partiellement retournée. 

12.7  Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la  commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Il n’est pas possible de  combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que 8&18 ait convenu  autre chose. 

 

12.8  Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des  comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en  multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraîne le droit de 8&18  de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise  commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des  dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes  promotionnels autorise de surcroît 8&18 à charger l’Acheteur d’un montant de CHF  100.-- à titre de frais administratif et de gestion. 

13.1  8&18 se réserve le droit de modifier et de limiter à tout moment l’étendue et les  fonctionnalités des sites internet 8et18.com et 8&18.ch, voire d’y mettre un terme. 

13.2  Bien que 8&18 s’efforce d’être aussi disponible que possible, elle ne peut garantir  que les sites internet de 8et18.com et 8&18.ch ne soient momentanément  indisponibles pour des raisons de maintenance. Il arrive aussi dans des cas isolés  que des données soient alors perdues. 8&18 n’est pas tenue responsable des  éventuelles interruptions de la disponibilité du site internet de 8et18.com et 8&18.ch  ou des pertes de données possibles.

13.3  Dans les cas où les prix indiqués sur 8et18.com et 8&18.ch soient inexacts en  raison d’erreurs techniques, l’Acheteur ainsi que 8&18 sont en droit de considérer  comme sans engagement le contrat passé en vue de l’achat d’un bon ou de  produits. 8&18 doit dès lors apporter la preuve de l’erreur technique. Les paiements  déjà effectués par le client lui seront immédiatement remboursés.

14.1  8&18 dispose de tous les droits d’auteur et autres droits relatifs au site internet  8et18.com et 8&18.ch et aux contenus, informations, images, vidéos et banques de  données («propriété protégée») publiés via le site 8et18.com et 8&18.ch. Toute  modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et/ou toute autre  utilisation de la propriété protégée sans l’accord préalable et écrit de 8&18 est  formellement interdite.

15.1  Toute utilisation commerciale des articles, en particulier leur revente à des tiers, est  strictement interdite.

15.2  Une personne qui procède à une telle utilisation commerciale sera exclue des  ventes en ligne proposées sur le site internet 8et18.com et 8&18.ch et répondra de  tous les préjudices ainsi causés à 8&18. 

16.1  Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales ainsi que  toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse exclusivement. 

16.2 Tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions  Générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents  à Genève.